989 423 702
Active7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
Fiche d'identité de 989 423 702
INSEE- Dénomination
- 989 423 702
- SIREN
- 989 423 702
- SIRET (siège)
- 989 423 702 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR17989423702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 423 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
- Date de création
- 28 juillet 2025
- Siège social
- Plougastel-Daoulas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 989 423 702
gestion et concession de certificats d'obtention végétale
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Dirigeants et représentants de 989 423 702
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 989 423 702
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Plougastel-DaoulasSiègeActif
989 423 702 00012 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 7740Z
Conformité de 989 423 702
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 989 423 702. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 989 423 702 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 989 423 702
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juillet 2025
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