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989 426 937

Active
Siren989 426 937Entrepreneur individuel Vernet-les-BainsCréée le 27 août 2025

1419Z · Fabrication d'autres vêtements et accessoires

Documents

Fiche d'identité de 989 426 937

Dénomination
989 426 937
SIREN
989 426 937
SIRET (siège)
989 426 937 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22989426937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 426 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Date de création
27 août 2025
Siège social
Vernet-les-Bains
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 989 426 937

Créations d'accessoires, de vêtements, d'objets de décoration en tissus

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Dirigeants et représentants de 989 426 937

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 989 426 937

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Vernet-les-BainsSiègeActif

    989 426 937 00011 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 1419Z

Documents juridiques de 989 426 937

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 11 juin 2025

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 juin 2025

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de 989 426 937

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 989 426 937. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 989 426 937 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 989 426 937

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2025