989 634 910
Active4724Z · Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
Fiche d'identité de 989 634 910
INSEE- Dénomination
- 989 634 910
- SIREN
- 989 634 910
- SIRET (siège)
- 989 634 910 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37989634910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 634 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4724Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
- Date de création
- 30 juillet 2025
- Siège social
- Bassan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 989 634 910
Préparation et vente de gâteaux et plats cuisinés
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Dirigeants et représentants de 989 634 910
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 989 634 910
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- BassanSiègeActif
989 634 910 00016 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 4724Z
Conformité de 989 634 910
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 989 634 910. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 989 634 910 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 989 634 910
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-30 · Début d'activité : 2025-08-01
- création
Date d'effet : 30 juillet 2025
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