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989 673 967

Active
Siren989 673 967Entrepreneur individuel AuxerreCréée le 04 août 20251

4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Documents
Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 989 673 967

Dénomination
989 673 967
SIREN
989 673 967
SIRET (siège)
989 673 967 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32989673967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 673 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Date de création
04 août 2025
Effectif
1
Siège social
Auxerre
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 989 673 967

Travaux de carrosserie automobile réparation et remise en état, véhicules tôlerie, peinture débosselage, vitrage exemple, pare brise.

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Dirigeants et représentants de 989 673 967

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 989 673 967

1 établissement, dont 1 en activité.

  • AuxerreSiègeActif

    989 673 967 00018 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 4520A

Documents juridiques de 989 673 967

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 01 août 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 01 août 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 26 juillet 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 26 juillet 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 26 juillet 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 26 juillet 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 989 673 967

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 989 673 967. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 989 673 967 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 989 673 967 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 989 673 967

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-04 · Début d'activité : 2025-09-01

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2025