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989 684 485

Fermée
Siren989 684 485Entrepreneur individuel MeillerayRadiée le 23 août 2026

3213Z · Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 989 684 485

Dénomination
989 684 485
SIREN
989 684 485
SIRET (siège)
989 684 485 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61989684485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 684 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3213Z - Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Date de création
31 juillet 2025
Date de radiation
23 août 2026
Siège social
Meilleray
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 989 684 485

Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

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Dirigeants et représentants de 989 684 485

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 989 684 485

1 établissement, dont 0 en activité.

  • MeilleraySiègeFermé

    989 684 485 00018 · ouvert le 27 juillet 2025 · NAF 3213Z

Documents juridiques de 989 684 485

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 989 684 485

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 989 684 485. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 989 684 485 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 989 684 485

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2025

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