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989 698 477

Active
Siren989 698 477Entrepreneur individuel ToulCréée le 28 juillet 2025

8690E · Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 989 698 477

Dénomination
989 698 477
SIREN
989 698 477
SIRET (siège)
989 698 477 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36989698477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 698 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690E - Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
Date de création
28 juillet 2025
Siège social
Toul
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 989 698 477

Exercice libéral de l'ostéopathie exclusive. Pratique de consultations ostéopathiques au sein d'un cabinet individuel, en tant que praticienne diplômée, sans exercice d'une autre profession de santé. Les actes réalisés relèvent exclusivement de la compétence d'un ostéopathe, conformément au décret numéro 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie.

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Dirigeants et représentants de 989 698 477

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 989 698 477

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulSiègeActif

    989 698 477 00019 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 8690E

Conformité de 989 698 477

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 989 698 477. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 989 698 477 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 989 698 477

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2025

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