Checkers

989 791 686

Active
Siren989 791 686Entrepreneur individuel BassussarryCréée le 11 septembre 2025

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 989 791 686

Dénomination
989 791 686
SIREN
989 791 686
SIRET (siège)
989 791 686 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12989791686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 791 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
11 septembre 2025
Siège social
Bassussarry
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 989 791 686

43.34z travaux de peinture et vitrerie interieur/exterieur

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 989 791 686

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 989 791 686

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BassussarrySiègeActif

    989 791 686 00011 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 4334Z

Documents juridiques de 989 791 686

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 01 août 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 15 juillet 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 989 791 686

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 989 791 686. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 989 791 686 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 989 791 686

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-12 · Début d'activité : 2025-08-01

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2025

Entreprises similaires

Même activité (travaux de peinture et vitrerie), en France

Entreprises travaux de peinture et vitrerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4334Z