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989 939 764

Active
Siren989 939 764Entrepreneur individuel ValenceCréée le 20 septembre 2025

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Documents

Fiche d'identité de 989 939 764

Dénomination
989 939 764
SIREN
989 939 764
SIRET (siège)
989 939 764 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83989939764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 939 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
20 septembre 2025
Siège social
Valence
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 989 939 764

Nettoyage courant de bâtiments

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Dirigeants et représentants de 989 939 764

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 989 939 764

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ValenceSiègeActif

    989 939 764 00019 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 989 939 764

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 septembre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 989 939 764

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 989 939 764. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 989 939 764 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 989 939 764

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2025