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989 962 733

Active
Siren989 962 733Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 04 août 2025

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 989 962 733

Dénomination
989 962 733
SIREN
989 962 733
SIRET (siège)
989 962 733 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23989962733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 962 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
04 août 2025
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 989 962 733

Conception architecturale, études de faisabilité, relevés, rendus graphiques, accompagnement de projets de construction et de rénovation, architecture d'intérieur, assistance à la maîtrise d'ouvrage

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Dirigeants et représentants de 989 962 733

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 989 962 733

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    989 962 733 00014 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 7111Z

Conformité de 989 962 733

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 989 962 733. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 989 962 733 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 989 962 733

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2025

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