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990 003 717

Active
Siren990 003 717Entrepreneur individuel Saint bardouxCréée le 10 septembre 2025

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 990 003 717

Dénomination
990 003 717
SIREN
990 003 717
SIRET (siège)
990 003 717 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76990003717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 003 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
10 septembre 2025
Siège social
Saint bardoux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 003 717

Boulangerie

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Dirigeants et représentants de 990 003 717

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 003 717

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint bardouxSiègeActif

    990 003 717 00016 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 1071C

Conformité de 990 003 717

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 003 717. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 003 717 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 003 717

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2025

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