990 022 477
Fermée7490B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Fiche d'identité de 990 022 477
INSEE- Dénomination
- 990 022 477
- SIREN
- 990 022 477
- SIRET (siège)
- 990 022 477 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR96990022477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 022 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 août 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Date de création
- 05 août 2025
- Date de radiation
- 03 novembre 2026
- Siège social
- PARIS 15E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 990 022 477
Conseil en recherche et développement scientifique
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Dirigeants et représentants de 990 022 477
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 990 022 477
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- PARIS 15E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
990 022 477 00014 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 7490B
Conformité de 990 022 477
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 022 477. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 990 022 477 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 990 022 477
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 août 2025
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