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990 031 403

Active
Siren990 031 403Entrepreneur individuel Castelnau-le-LezCréée le 30 septembre 2025

7490B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 990 031 403

Dénomination
990 031 403
SIREN
990 031 403
SIRET (siège)
990 031 403 00027
N° TVA intracommunautaire
FR05990031403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 031 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Date de création
30 septembre 2025
Siège social
Castelnau-le-Lez
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 031 403

Activité d'apporteur d'affaires et d'intermédiaire commercial dans le domaine des énergies renouvelables et du photovoltaïque. Mise en relation de clients et de prestataires spécialisés, prospection, négociation commerciale et suivi de partenariats.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 990 031 403

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 031 403

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Castelnau-le-LezSiègeActif

    990 031 403 00027 · ouvert le 12 septembre 2025 · NAF 7490B

Documents juridiques de 990 031 403

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 mai 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 05 mai 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 990 031 403

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 031 403. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 031 403 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 031 403

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-30 · Début d'activité : 2025-09-12

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2025

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