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990 035 511

Active
Siren990 035 511Entrepreneur individuel CornodCréée le 05 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 990 035 511

Dénomination
990 035 511
SIREN
990 035 511
SIRET (siège)
990 035 511 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10990035511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 035 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
05 août 2025
Siège social
Cornod
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 035 511

commerce de gros et de detail non specialisé, avec achat et revente de marchandises et matériaux

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 990 035 511

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 990 035 511

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 035 511

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CornodSiègeActif

    990 035 511 00015 · ouvert le 06 août 2025 · NAF 4690Z

Documents juridiques de 990 035 511

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 990 035 511

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 990 035 511. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 990 035 511

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 035 511. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 035 511 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 990 035 511

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-10-20

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2025

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