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990 036 717

Active
Siren990 036 717Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 06 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 990 036 717

Dénomination
990 036 717
SIREN
990 036 717
SIRET (siège)
990 036 717 00025
N° TVA intracommunautaire
FR39990036717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 036 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A
Date de création
06 août 2025
Siège social
Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 990 036 717

Location d'un appartement en meublé non professionnel avec un bail d'un an reconductible

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 990 036 717

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 990 036 717

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 036 717

2 établissements, dont 2 en activité.

  • BayonneSiègeActif

    990 036 717 00017 · ouvert le 06 août 2025 · NAF 4941A

  • ToulouseSiègeActif

    990 036 717 00025 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de 990 036 717

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 990 036 717

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 990 036 717. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 990 036 717

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 036 717. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 036 717 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 990 036 717

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-06 · Début d'activité : 2025-08-06

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2025

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