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990 042 848

Active
Siren990 042 848Entrepreneur individuel Le BourgetCréée le 05 août 2025

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 990 042 848

Dénomination
990 042 848
SIREN
990 042 848
SIRET (siège)
990 042 848 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02990042848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 042 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
05 août 2025
Siège social
Le Bourget
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 042 848

VOITURIER

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 990 042 848

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 042 848

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Le BourgetSiègeActif

    990 042 848 00012 · ouvert le 13 août 2025 · NAF 9609Z

Documents juridiques de 990 042 848

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 août 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 05 août 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 05 août 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 05 août 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 990 042 848

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 042 848. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 042 848 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 042 848

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2025

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