990 089 922
Active5630Z · Débits de boissons
Fiche d'identité de 990 089 922
INSEE- Dénomination
- 990 089 922
- SIREN
- 990 089 922
- SIRET (siège)
- 990 089 922 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR89990089922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 089 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 07 août 2025
- Siège social
- Dole
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 990 089 922
café, bar, PMU
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Dirigeants et représentants de 990 089 922
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 990 089 922
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- DoleSiègeActif
990 089 922 00019 · ouvert le 22 septembre 2025 · NAF 5630Z
Conformité de 990 089 922
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 089 922. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 990 089 922 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 990 089 922
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 août 2025
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