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990 095 846

Active
Siren990 095 846Entrepreneur individuel IstresCréée le 07 août 2025

8810B · Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées

Fiche d'identité de 990 095 846

Dénomination
990 095 846
SIREN
990 095 846
SIRET (siège)
990 095 846 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13990095846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 095 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8810B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
Date de création
07 août 2025
Siège social
Istres
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 095 846

Accompagnement social et éducatif de personnes en situation de handicap

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Dirigeants et représentants de 990 095 846

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 095 846

1 établissement, dont 1 en activité.

  • IstresSiègeActif

    990 095 846 00012 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 8810B

Conformité de 990 095 846

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 095 846. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 095 846 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 095 846

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2025