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990 096 497

Active
Siren990 096 497Entrepreneur individuel GrandvillarsCréée le 07 août 2025

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 990 096 497

Dénomination
990 096 497
SIREN
990 096 497
SIRET (siège)
990 096 497 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26990096497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 096 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
07 août 2025
Siège social
Grandvillars
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 096 497

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

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Dirigeants et représentants de 990 096 497

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 096 497

1 établissement, dont 1 en activité.

  • GrandvillarsSiègeActif

    990 096 497 00013 · ouvert le 18 août 2025 · NAF 7022Z

Conformité de 990 096 497

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 096 497. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 096 497 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 096 497

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2025

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