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990 109 811

Active
Siren990 109 811Entrepreneur individuel Anneville-en-SaireCréée le 08 août 20252
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
2tranche Sirene

Fiche d'identité de 990 109 811

Dénomination
990 109 811
SIREN
990 109 811
SIRET (siège)
990 109 811 00036
N° TVA intracommunautaire
FR04990109811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 109 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
08 août 2025
Effectif
2
Siège social
Anneville-en-Saire
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 109 811

Peintre en bâtiment

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Finances de 990 109 811

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 990 109 811

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 109 811

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Anneville-en-SaireSiègeActif

    990 109 811 00036 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 4334Z

  • RévilleFermé

    990 109 811 00010 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 4334Z

Documents juridiques de 990 109 811

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 990 109 811

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 990 109 811. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 990 109 811

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 109 811. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 990 109 811 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 990 109 811 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 990 109 811

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2025

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