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990 119 463

Active
Siren990 119 463Entrepreneur individuel SemussacCréée le 07 août 2025

8810A · Aide à domicile

Documents

Fiche d'identité de 990 119 463

Dénomination
990 119 463
SIREN
990 119 463
SIRET (siège)
990 119 463 00018
N° TVA intracommunautaire
FR54990119463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 119 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8810A - Aide à domicile
Date de création
07 août 2025
Siège social
Semussac
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 119 463

Aide ménage chez les particuliers

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Dirigeants et représentants de 990 119 463

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 119 463

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SemussacSiègeActif

    990 119 463 00018 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 8810A

Documents juridiques de 990 119 463

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 07 août 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 990 119 463

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 119 463. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 119 463 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 119 463

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2025