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990 133 134

Active
Siren990 133 134Entrepreneur individuel Saint-Germain-sur-MorinCréée le 08 août 2025

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 990 133 134

Dénomination
990 133 134
SIREN
990 133 134
SIRET (siège)
990 133 134 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36990133134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 133 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
08 août 2025
Siège social
Saint-Germain-sur-Morin
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 133 134

Rédaction des demandes d'autorisation d'urbanisme. (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, permis de démolir et toute autre demande des services d'urbanisme). Rédaction de notices descriptive, contrats de construction de maison individuelle, formulaires cerfa dans le cadre d'assistance à commercial en immobilier.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 990 133 134

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 133 134

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Germain-sur-MorinSiègeActif

    990 133 134 00017 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 8219Z

Conformité de 990 133 134

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 133 134. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 133 134 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 133 134

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2025

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