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990 143 638

Active
Siren990 143 638Entrepreneur individuel Saint-CerguesCréée le 08 août 2025

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 990 143 638

Dénomination
990 143 638
SIREN
990 143 638
SIRET (siège)
990 143 638 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23990143638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 143 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
08 août 2025
Siège social
Saint-Cergues
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 143 638

Activités d'architecture — conception de projets architecturaux, établissement de plans, maîtrise d'œuvre (bâtiment)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 990 143 638

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 143 638

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-CerguesSiègeActif

    990 143 638 00015 · ouvert le 21 juillet 2025 · NAF 7111Z

Conformité de 990 143 638

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 143 638. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 143 638 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 143 638

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2025

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