990 161 937
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 990 161 937
INSEE- Dénomination
- 990 161 937
- SIREN
- 990 161 937
- SIRET (siège)
- 990 161 937 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR18990161937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 161 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 août 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 août 2025
- Siège social
- Aubessagne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 990 161 937
Location meublée non professionnelle
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Dirigeants et représentants de 990 161 937
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 990 161 937
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- AubessagneSiègeActif
990 161 937 00018 · ouvert le 02 avril 2025 · NAF 6820A
Documents juridiques de 990 161 937
INPI2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 990 161 937
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 161 937. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 990 161 937 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 990 161 937
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 août 2025
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