990 169 781
Active4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Fiche d'identité de 990 169 781
INSEE- Dénomination
- 990 169 781
- SIREN
- 990 169 781
- SIRET (siège)
- 990 169 781 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76990169781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 169 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 août 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Date de création
- 14 août 2025
- Siège social
- Mulhouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Dirigeants et représentants de 990 169 781
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 990 169 781
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MulhouseSiègeActif
990 169 781 00012 · ouvert le 14 août 2025 · NAF 4690Z
Conformité de 990 169 781
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 169 781. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 990 169 781 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 990 169 781
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-14 · Début d'activité : 2025-08-11
- création
Date d'effet : 14 août 2025
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