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990 177 164

Active
Siren990 177 164Entrepreneur individuel Fesches-le-ChâtelCréée le 11 août 2025

4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé

Fiche d'identité de 990 177 164

Dénomination
990 177 164
SIREN
990 177 164
SIRET (siège)
990 177 164 00029
N° TVA intracommunautaire
FR12990177164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 177 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Date de création
11 août 2025
Siège social
Fesches-le-Châtel
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 177 164

Vente à distance vêtements / chaussures

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Dirigeants et représentants de 990 177 164

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 177 164

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Fesches-le-ChâtelSiègeActif

    990 177 164 00029 · ouvert le 07 août 2025 · NAF 4791B

  • AudincourtFermé

    990 177 164 00011 · ouvert le 07 août 2025 · NAF 4791B

Conformité de 990 177 164

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 177 164. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 177 164 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 177 164

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-11 · Début d'activité : 2025-08-07

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2025