990 198 863
Active4311Z · Travaux de démolition
Fiche d'identité de 990 198 863
INSEE- Dénomination
- 990 198 863
- SIREN
- 990 198 863
- SIRET (siège)
- 990 198 863 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22990198863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 198 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4311Z - Travaux de démolition
- Date de création
- 01 septembre 2025
- Siège social
- Saint-Laurent-sur-Gorre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 990 198 863
Travail préparatoire, travaux d'excavation, travaux de démolition
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Dirigeants et représentants de 990 198 863
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 990 198 863
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Saint-Laurent-sur-GorreSiègeActif
990 198 863 00013 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 4311Z
Documents juridiques de 990 198 863
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 990 198 863
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 198 863. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 990 198 863 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 990 198 863
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-01 · Début d'activité : 2025-10-01
- création
Date d'effet : 01 septembre 2025
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