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990 217 556

Active
Siren990 217 556Entrepreneur individuel Lieuran-lès-BéziersCréée le 12 août 2025

4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Documents

Fiche d'identité de 990 217 556

Dénomination
990 217 556
SIREN
990 217 556
SIRET (siège)
990 217 556 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35990217556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 217 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Date de création
12 août 2025
Siège social
Lieuran-lès-Béziers
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 990 217 556

Réparation de véhicules achats Ventes de véhicules et de pièces détachées

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Dirigeants et représentants de 990 217 556

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 217 556

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Lieuran-lès-BéziersSiègeActif

    990 217 556 00010 · ouvert le 11 août 2025 · NAF 4520A

Documents juridiques de 990 217 556

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 11 août 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 11 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 11 août 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 11 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 990 217 556

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 217 556. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 217 556 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 217 556

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2025