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990 217 945

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Siren990 217 945Entrepreneur individuel Charnay-lès-MâconCréée le 18 août 2025

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 990 217 945

Dénomination
990 217 945
SIREN
990 217 945
SIRET (siège)
990 217 945 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38990217945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 217 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
18 août 2025
Siège social
Charnay-lès-Mâcon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 217 945

Transaction sur immeubles et fonds de commerces. Toutes prestations de service des entreprises non réglementées.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 990 217 945

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 217 945

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Charnay-lès-MâconSiègeActif

    990 217 945 00015 · ouvert le 04 septembre 2025 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 990 217 945

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 15 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 15 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 990 217 945

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 217 945. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 217 945 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 217 945

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2025

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