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990 223 406

Active
Siren990 223 406Entrepreneur individuel MontélimarCréée le 29 septembre 2025

3213Z · Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 990 223 406

Dénomination
990 223 406
SIREN
990 223 406
SIRET (siège)
990 223 406 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28990223406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 223 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3213Z - Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Date de création
29 septembre 2025
Siège social
Montélimar
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 223 406

Fabrication de bijoux fantaisie

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Dirigeants et représentants de 990 223 406

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 223 406

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MontélimarSiègeActif

    990 223 406 00010 · ouvert le 08 septembre 2025 · NAF 3213Z

Conformité de 990 223 406

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 223 406. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 223 406 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 223 406

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2025

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