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990 226 300

Active
Siren990 226 300Entrepreneur individuel ToulonCréée le 09 septembre 2025

9524Z · Réparation de meubles et d'équipements du foyer

Documents

Fiche d'identité de 990 226 300

Dénomination
990 226 300
SIREN
990 226 300
SIRET (siège)
990 226 300 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77990226300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 226 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9524Z - Réparation de meubles et d'équipements du foyer
Date de création
09 septembre 2025
Siège social
Toulon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 226 300

Je propose la réparation, l'entretien et la remise en état de meubles et d'objets domestiques. Cela inclut montage, démontage, restauration simple et petits travaux manuels.

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Dirigeants et représentants de 990 226 300

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 226 300

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulonSiègeActif

    990 226 300 00012 · ouvert le 11 août 2025 · NAF 9524Z

Documents juridiques de 990 226 300

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 990 226 300

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 226 300. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 226 300 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 226 300

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2025