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990 255 143

Active
Siren990 255 143Entrepreneur individuel ArtenayCréée le 18 août 2025

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents

Fiche d'identité de 990 255 143

Dénomination
990 255 143
SIREN
990 255 143
SIRET (siège)
990 255 143 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82990255143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 255 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
18 août 2025
Siège social
Artenay
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 255 143

uniquement l'automatisme.

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Dirigeants et représentants de 990 255 143

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 255 143

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ArtenaySiègeActif

    990 255 143 00010 · ouvert le 16 août 2025 · NAF 4332A

Documents juridiques de 990 255 143

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 12 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 12 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 990 255 143

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 255 143. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 255 143 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 255 143

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2025