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990 267 213

Active
Siren990 267 213Entrepreneur individuel SantrangesCréée le 13 août 2025

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Documents

Fiche d'identité de 990 267 213

Dénomination
990 267 213
SIREN
990 267 213
SIRET (siège)
990 267 213 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14990267213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 267 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
13 août 2025
Siège social
Santranges
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 267 213

HOMME TOUTE MAIN : NETTOYAGE COURANT DES BATIMENTS - PETIT TRAVAUX DE BRICOLAGE ET LEGERS TRAVAUX D'EXTERIEUR

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Dirigeants et représentants de 990 267 213

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 267 213

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SantrangesSiègeActif

    990 267 213 00017 · ouvert le 13 août 2025 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 990 267 213

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 13 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 13 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 990 267 213

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 267 213. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 267 213 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 267 213

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2025