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990 269 318

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Siren990 269 318Entrepreneur individuel Chavigny-BailleulCréée le 14 août 2025

4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Fiche d'identité de 990 269 318

Dénomination
990 269 318
SIREN
990 269 318
SIRET (siège)
990 269 318 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24990269318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 269 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Date de création
14 août 2025
Siège social
Chavigny-Bailleul
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

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Objet social de 990 269 318

génie climatique

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Dirigeants et représentants de 990 269 318

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 269 318

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Chavigny-BailleulSiègeActif

    990 269 318 00012 · ouvert le 10 août 2025 · NAF 4322B

Conformité de 990 269 318

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 269 318. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 269 318 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 269 318

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2025