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990 286 528

Active
Siren990 286 528Entrepreneur individuel MartainnevilleCréée le 18 août 2025

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

Fiche d'identité de 990 286 528

Dénomination
990 286 528
SIREN
990 286 528
SIRET (siège)
990 286 528 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50990286528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 286 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
18 août 2025
Siège social
Martainneville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 990 286 528

Maçonnerie, rénovation, torchis, joints de briques, aménagement extérieur

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Dirigeants et représentants de 990 286 528

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 286 528

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MartainnevilleSiègeActif

    990 286 528 00015 · ouvert le 12 août 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de 990 286 528

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 13 août 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 13 août 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 13 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 13 août 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 13 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 990 286 528

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 286 528. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 286 528 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 286 528

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-08-12

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2025