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990 291 502

Active
Siren990 291 502Entrepreneur individuel VersaillesCréée le 14 août 2025

8559B · Autres enseignements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 990 291 502

Dénomination
990 291 502
SIREN
990 291 502
SIRET (siège)
990 291 502 00013
N° TVA intracommunautaire
FR34990291502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 291 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8559B - Autres enseignements
Date de création
14 août 2025
Siège social
Versailles
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 291 502

Prestations de dessin technique et de conception graphique du bâti avec assistance à la maîtrise d'oeuvre

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 990 291 502

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 291 502

1 établissement, dont 1 en activité.

  • VersaillesSiègeActif

    990 291 502 00013 · ouvert le 20 novembre 2025 · NAF 7111Z

Conformité de 990 291 502

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 291 502. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 291 502 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 291 502

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2025

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