990 292 336
Active6831Z · Agences immobilières
Fiche d'identité de 990 292 336
INSEE- Dénomination
- 990 292 336
- SIREN
- 990 292 336
- SIRET (siège)
- 990 292 336 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14990292336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 292 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 septembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 09 septembre 2025
- Siège social
- Dole
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 990 292 336
Activité d'agent commercial indépendant dans le secteur de l'immobilier : prospection de biens, mise en relation vendeurs/ acquéreurs, accompagnement clients dans leurs démarches commerciales sans rédactions juridiques. Collaboration avec une agence immobilière titulaire de la carte professionnelle. Activité non sédentaire : prospection et négociation immobilière sur le terrain pour le compte d'une agence mandante.
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Dirigeants et représentants de 990 292 336
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 990 292 336
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- DoleSiègeActif
990 292 336 00015 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6831Z
Conformité de 990 292 336
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 292 336. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 990 292 336 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 990 292 336
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 septembre 2025
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