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990 307 795

Active
Siren990 307 795Entrepreneur individuel Saint-André-de-CubzacCréée le 19 août 2025

4939A · Transports routiers réguliers de voyageurs

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 990 307 795

Dénomination
990 307 795
SIREN
990 307 795
SIRET (siège)
990 307 795 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25990307795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 307 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Date de création
19 août 2025
Siège social
Saint-André-de-Cubzac
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 307 795

Transport de voyageurs en cars

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Dirigeants et représentants de 990 307 795

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 307 795

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-André-de-CubzacSiègeActif

    990 307 795 00015 · ouvert le 07 août 2025 · NAF 4939A

Conformité de 990 307 795

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 307 795. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 307 795 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 307 795

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-19 · Début d'activité : 2025-08-07

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2025

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