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990 319 931

Active
Siren990 319 931Entrepreneur individuel RouenCréée le 22 octobre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 990 319 931

Dénomination
990 319 931
SIREN
990 319 931
SIRET (siège)
990 319 931 00020
N° TVA intracommunautaire
FR58990319931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 319 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 octobre 2025
Siège social
Rouen
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 319 931

Location Meublée Non Professionnelle

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Dirigeants et représentants de 990 319 931

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 319 931

2 établissements, dont 2 en activité.

  • RouenSiègeActif

    990 319 931 00020 · ouvert le 06 août 2025 · NAF 6820A

  • RouenActif

    990 319 931 00038 · ouvert le 04 juin 2022 · NAF 6820A

Conformité de 990 319 931

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 319 931. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 319 931 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 319 931

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2025

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