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990 325 995

Active
Siren990 325 995Entrepreneur individuel ToulonCréée le 08 septembre 2025

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 990 325 995

Dénomination
990 325 995
SIREN
990 325 995
SIRET (siège)
990 325 995 00027
N° TVA intracommunautaire
FR14990325995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 325 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
08 septembre 2025
Siège social
Toulon
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 990 325 995

Agent commercial immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 990 325 995

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 325 995

2 établissements, dont 1 en activité.

  • ToulonSiègeActif

    990 325 995 00027 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6831Z

  • Six-Fours-les-PlagesFermé

    990 325 995 00019 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 990 325 995

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 15 août 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 990 325 995

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 325 995. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 325 995 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 325 995

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2025

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