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990 329 427

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Siren990 329 427Entrepreneur individuel Saint-Génis-des-FontainesCréée le 28 août 2025

8211Z · Services administratifs combinés de bureau

Documents

Fiche d'identité de 990 329 427

Dénomination
990 329 427
SIREN
990 329 427
SIRET (siège)
990 329 427 00027
N° TVA intracommunautaire
FR28990329427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 329 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8211Z - Services administratifs combinés de bureau
Date de création
28 août 2025
Siège social
Saint-Génis-des-Fontaines
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 329 427

Secrétariat indépendant, services administratifs ou support administratif aux entreprises, artisans, indépendants et professions libérales

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 990 329 427

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 329 427

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Saint-Génis-des-FontainesSiègeActif

    990 329 427 00027 · ouvert le 01 octobre 2026 · NAF 8211Z

  • IstresFermé

    990 329 427 00019 · ouvert le 15 août 2025 · NAF 8211Z

Documents juridiques de 990 329 427

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 990 329 427

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 329 427. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 329 427 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 329 427

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2025