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990 340 630

Active
Siren990 340 630Entrepreneur individuel Chalon-sur-SaôneCréée le 18 août 2025

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 990 340 630

Dénomination
990 340 630
SIREN
990 340 630
SIRET (siège)
990 340 630 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75990340630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 340 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
18 août 2025
Siège social
Chalon-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 340 630

Achat vente auto et moto

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Dirigeants et représentants de 990 340 630

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Établissements de 990 340 630

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Chalon-sur-SaôneSiègeActif

    990 340 630 00013 · ouvert le 18 août 2025 · NAF 4511Z

Conformité de 990 340 630

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 340 630. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 340 630 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 340 630

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-18 · Début d'activité : 2025-08-18

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2025

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