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990 350 241

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Siren990 350 241Entrepreneur individuel Doué-en-AnjouCréée le 02 septembre 2025

8211Z · Services administratifs combinés de bureau

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 990 350 241

Dénomination
990 350 241
SIREN
990 350 241
SIRET (siège)
990 350 241 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02990350241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 350 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8211Z - Services administratifs combinés de bureau
Date de création
02 septembre 2025
Siège social
Doué-en-Anjou
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 350 241

Services administratifs divers pour les professionnels et particuliers. J'exercerai au sein des locaux des entreprises et à mon domicile

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 990 350 241

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 350 241

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Doué-en-AnjouSiègeActif

    990 350 241 00016 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 8211Z

Documents juridiques de 990 350 241

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 29 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 990 350 241

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 350 241. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 350 241 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 350 241

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2025

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