990 358 400
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 990 358 400
INSEE- Dénomination
- 990 358 400
- SIREN
- 990 358 400
- SIRET (siège)
- 990 358 400 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35990358400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 358 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 août 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 18 août 2025
- Siège social
- Le Havre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 990 358 400
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Dirigeants et représentants de 990 358 400
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 990 358 400
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Le HavreSiègeActif
990 358 400 00010 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6910Z
Conformité de 990 358 400
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 358 400. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 990 358 400 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 990 358 400
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 août 2025
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