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990 386 641

Active
Siren990 386 641Entrepreneur individuel PontarlierCréée le 19 août 2025

4791A · Vente à distance sur catalogue général

Documents

Fiche d'identité de 990 386 641

Dénomination
990 386 641
SIREN
990 386 641
SIRET (siège)
990 386 641 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77990386641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 386 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791A - Vente à distance sur catalogue général
Date de création
19 août 2025
Siège social
Pontarlier
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 990 386 641

Vente de produits non réglementé à distance

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Dirigeants et représentants de 990 386 641

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 386 641

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PontarlierSiègeActif

    990 386 641 00015 · ouvert le 18 août 2025 · NAF 4791A

Documents juridiques de 990 386 641

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 19 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 18 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 990 386 641

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 386 641. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 386 641 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 386 641

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-19 · Début d'activité : 2025-08-18

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2025

Marques déposées par 990 386 641

990 386 641 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

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    N° 5198496 · Déposée le 13 novembre 2025 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 11 · valable jusqu’au 13 novembre 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr