990 386 641
Active4791A · Vente à distance sur catalogue général
Fiche d'identité de 990 386 641
INSEE- Dénomination
- 990 386 641
- SIREN
- 990 386 641
- SIRET (siège)
- 990 386 641 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR77990386641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 386 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 août 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4791A - Vente à distance sur catalogue général
- Date de création
- 19 août 2025
- Siège social
- Pontarlier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 990 386 641
Vente de produits non réglementé à distance
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Dirigeants et représentants de 990 386 641
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 990 386 641
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- PontarlierSiègeActif
990 386 641 00015 · ouvert le 18 août 2025 · NAF 4791A
Documents juridiques de 990 386 641
INPI2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 990 386 641
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 386 641. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 990 386 641 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 990 386 641
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-19 · Début d'activité : 2025-08-18
- création
Date d'effet : 19 août 2025
Marques déposées par 990 386 641
INPI990 386 641 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Demande totalement rejetéeHOME STORE
N° 5198496 · Déposée le 13 novembre 2025 · Marque verbale
Classe 11 · valable jusqu’au 13 novembre 2035
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
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