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990 408 775

Active
Siren990 408 775Entrepreneur individuel GarganvillarCréée le 15 septembre 2025

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 990 408 775

Dénomination
990 408 775
SIREN
990 408 775
SIRET (siège)
990 408 775 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34990408775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 408 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
15 septembre 2025
Siège social
Garganvillar
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 408 775

terrassement TP

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 990 408 775

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 408 775

1 établissement, dont 1 en activité.

  • GarganvillarSiègeActif

    990 408 775 00015 · ouvert le 07 juillet 2025 · NAF 4312A

Documents juridiques de 990 408 775

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 08 juillet 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 07 juillet 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 07 juillet 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 990 408 775

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 408 775. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 408 775 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 408 775

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2025

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