990 419 780
Fermée4779Z · Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
Fiche d'identité de 990 419 780
INSEE- Dénomination
- 990 419 780
- SIREN
- 990 419 780
- SIRET (siège)
- 990 419 780 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69990419780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 419 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 septembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4779Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
- Date de création
- 05 septembre 2025
- Date de radiation
- 01 octobre 2026
- Siège social
- Pons
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 990 419 780
dépôt vente de vêtements de bebe de 0 mois a 14 ans et de vêtements de femme de 36 a 44 que des vetement d'occasion seront propose et non du neuf
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Dirigeants et représentants de 990 419 780
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 990 419 780
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- PonsSiègeFermé
990 419 780 00012 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 4779Z
Conformité de 990 419 780
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 419 780. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 990 419 780 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 990 419 780
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 septembre 2025
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