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990 435 968

Active
Siren990 435 968Entrepreneur individuel Dommartin-sous-AmanceCréée le 15 septembre 2025

4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 990 435 968

Dénomination
990 435 968
SIREN
990 435 968
SIRET (siège)
990 435 968 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36990435968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 435 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Date de création
15 septembre 2025
Siège social
Dommartin-sous-Amance
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 435 968

création et vente de patrons de couture au format numérique sur des plateformes en ligne

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Dirigeants et représentants de 990 435 968

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 435 968

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Dommartin-sous-AmanceSiègeActif

    990 435 968 00013 · ouvert le 20 juillet 2025 · NAF 4791B

Conformité de 990 435 968

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 435 968. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 435 968 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 435 968

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-15 · Début d'activité : 2025-07-20

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2025

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