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990 441 495

Active
Siren990 441 495Entrepreneur individuel CaussadeCréée le 20 août 2025

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 990 441 495

Dénomination
990 441 495
SIREN
990 441 495
SIRET (siège)
990 441 495 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30990441495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 441 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
20 août 2025
Siège social
Caussade
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 441 495

PRODUCTEUR D'ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL

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Dirigeants et représentants de 990 441 495

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 441 495

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CaussadeSiègeActif

    990 441 495 00019 · ouvert le 31 juillet 2025 · NAF 3511Z

Conformité de 990 441 495

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 441 495. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 441 495 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 441 495

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2025

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