990 453 946
Active6831Z · Agences immobilières
Fiche d'identité de 990 453 946
INSEE- Dénomination
- 990 453 946
- SIREN
- 990 453 946
- SIRET (siège)
- 990 453 946 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38990453946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 453 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 septembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 05 septembre 2025
- Siège social
- Toulon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 990 453 946
Mandataire immobilier
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Dirigeants et représentants de 990 453 946
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 990 453 946
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- ToulonSiègeActif
990 453 946 00016 · ouvert le 20 août 2025 · NAF 6831Z
Conformité de 990 453 946
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 453 946. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 990 453 946 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 990 453 946
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 septembre 2025
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