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990 466 062

Active
Siren990 466 062Entrepreneur individuel Villeneuve-TolosaneCréée le 26 septembre 2025

9512Z · Réparation d'équipements de communication

Fiche d'identité de 990 466 062

Dénomination
990 466 062
SIREN
990 466 062
SIRET (siège)
990 466 062 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11990466062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 466 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9512Z - Réparation d'équipements de communication
Date de création
26 septembre 2025
Siège social
Villeneuve-Tolosane
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 466 062

Réparation de mobiles

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Dirigeants et représentants de 990 466 062

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 466 062

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Villeneuve-TolosaneSiègeActif

    990 466 062 00017 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 9512Z

Conformité de 990 466 062

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 466 062. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 466 062 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 466 062

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-26 · Début d'activité : 2025-10-01

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2025